INFORMATIONS PRATIQUES

Points d’apport volontaires : Les conteneurs destinés à la collecte du verre, du plastique, des papiers et cartons sont situés rue de la Croix (près du terrain de tennis)

Déchets ménagers : Le ramassage des conteneurs est assuré par les services de La Perrelle  (mairie – 50290 Bréhal) Les nouveaux résidents doivent déposer leur demande de conteneur en mairie. Les conteneurs doivent être enlevés du domaine public le plus rapidement possible après le passage du véhicule de collecte. En aucun cas le conteneur ne peut rester en permanence sur le domaine public.

Déchetterie située sur le site de Mallouet à Granville, elle est ouverte du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi du 1er octobre au 30 avril) –
tél : 02 33 91 92 60.

Déchetterie de Bréhal, elle est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h. Fermée le mardi.

Allumage de feux : tout allumage de feux pouvant provoquer une nuisance ou une pollution est interdit sur la commune.

Eaux usées : en matière d’assainissement, rappelons qu’il est interdit de déverser les eaux pluviales dans le réseau des eaux usées.

Pour tout problème d’assainissement :

  • individuel se rapprocher du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif – 02 33 91 38 60
  • collectif se rapprocher du SMAAG (Syndicat Mixte de l’Assainissement et de l’Agglomération Granvillaise) – 02 33 91 30 27

Travaux de voirie : tous travaux entraînant une intervention sur la voirie nécessitent une autorisation préalable

  • de la mairie pour les travaux sur la voirie communale et sur la voirie départementale en agglomération
  • de Monsieur le Président du Conseil Départemental pour les travaux sur la voirie départementale hors agglomération.

Elagage : les propriétaires et exploitants riverains des voies publiques doivent effectuer chaque année, l’élagage en bordure des voies communales et chemins ruraux.

Curage : l’entretien annuel des ruisseaux traversant les propriétés doit être effectué pendant les mois d’août, septembre et octobre pour éviter les inondations. Au cas où ces travaux ne seraient pas réalisés dans les délais légaux, la commune se verrait contrainte d’y pourvoir aux frais des contrevenants.

Destruction des chardons : les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers sont tenus de procéder à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage. Cette destruction devra être exécutée par voie chimique ou mécanique et être terminée au plus tard avant la floraison. Les infractions à l’arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des articles
L 250-1 à L 250-8 et L 251-20 du code rural et de la pêche maritime

 Activités bruyantes : Elles sont réglementées par une loi du 31 décembre 1992, des décrets du 18 avril 1995 et un arrêté préfectoral du 27 mars 1997.

 Pour mémoire voici l’article 2 de cet arrêté :

 Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que :

 Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.

  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Permis de construire : toute construction d’une superficie supérieure à 20 m² (garage, véranda, etc.) doit obligatoirement faire l’objet d’un dossier de demande de permis de construire. Pour les constructions dont la surface plancher est inférieur à 20 m² (sous réserve d’une construction déjà existante sur le terrain) une déclaration préalable doit être faite.

Le seuil de la déclaration préalable est relevé de 20 m² à 40 m² uniquement pour les travaux d’extension de constructions existantes en zones U du PLU. Toutefois, les projets d’extension dont la surface totale (existante + extension) dépasse les 170 m² resteront soumis au recours obligatoire à l’architecte.

La construction ou la modification d’une clôture font l’objet également d’une déclaration. Les abris de jardin font partis des travaux d’extension de constructions existantes, ils font l’objet d’une déclaration préalable en mairie.